Conditions générales.
1. Champ d'application
Ces conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre vous (consommateurs ou professionnels) et le fournisseur d'Aile Hafızası (voir Mentions légales) via le site ailehafizasi.com.
2. Objet du contrat
Aile Hafızası fournit une archive familiale numérique permettant aux clients de gérer membres de famille, souvenirs, photos, messages vocaux, transcriptions, frises chronologiques, lieux et informations d'arbre généalogique. Les packs actuellement proposés sont : « Essai souvenir gratuit », « Archive Familiale » et « Grande Archive », ainsi que des prestations complémentaires (add-ons). Les prestations concrètes, les limites de stockage et d'utilisation et les durées résultent du pack sélectionné lors de la conclusion du contrat. Aucun modèle d'abonnement.
3. Conclusion du contrat
La présentation des packs sur le site n'est pas une offre contraignante mais une invitation à commander. En cliquant sur le bouton de commande dans le Checkout Stripe, vous formulez une offre contraignante. Le contrat est conclu avec la confirmation de paiement par Stripe et l'activation de l'archive par notre système.
4. Prix et paiement
Les prix indiqués sur le site au moment de la commande s'appliquent. Tous les prix indiqués sont des prix finaux. En raison de l'application du régime des petites entreprises selon § 19 de la loi allemande sur la TVA (UStG), aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée. Le paiement est traité via Stripe (carte bancaire, SEPA et autres méthodes selon disponibilité). Une confirmation de paiement est fournie par e-mail.
5. Disponibilité, durée et renouvellement
La durée d'accès dépend du pack choisi. L' « Essai souvenir gratuit » offre une portée de test limitée selon la description de service affichée au moment de l'activation. Le pack « Archive Familiale » inclut un an d'accès à compter de la conclusion du contrat. Le pack « Grande Archive » inclut deux ans d'accès à compter de la conclusion du contrat.
À l'expiration de la période d'accès incluse, le client peut prolonger l'accès moyennant paiement. Les prix de prolongation affichés avant la finalisation s'appliquent de manière contraignante. La prolongation coûte actuellement 29 € par an pour l'Archive Familiale et 49 € par an pour la Grande Archive ; ces prix peuvent évoluer et sont affichés à nouveau avant chaque prolongation.
Une disponibilité spécifique sur plusieurs années n'est pas garantie. L'export complet (JSON et, selon le pack, ZIP avec les médias originaux) est disponible à tout moment afin que le client puisse conserver sa propre copie de sauvegarde.
6. Obligations des utilisateurs
Vous garantissez que toutes les personnes dont les messages vocaux, photos ou données personnelles sont intégrés dans l'archive y ont consenti ou que vous êtes légalement habilité à traiter ces contenus. Pour les photos de personnes vivantes, le droit à l'image s'applique ; les contenus violant les droits de tiers ne doivent pas être téléversés.
7. Droit de rétractation et extinction pour contenus numériques
Les consommateurs ont en principe un droit de rétractation de 14 jours. Pour les contenus numériques — notamment archives activées, add-ons et contenus générés automatiquement — le droit de rétractation s'éteint dès que nous avons commencé l'exécution du contrat et que vous avez (a) expressément accepté que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation, et (b) reconnu que votre droit de rétractation s'éteint en conséquence. Nous obtenons ce consentement au checkout via une case obligatoire. Voir notice de rétractation.
8. Essai souvenir gratuit au lieu de garantie de remboursement
Aile Hafızası peut proposer un essai souvenir gratuit ou une phase de test à fonctionnalités limitées avant l'achat d'une archive payante. Cela permet au client d'évaluer le fonctionnement de l'archive familiale numérique avant tout achat.
Aucune garantie volontaire de remboursement n'est accordée pour les archives payantes. Les droits légaux des consommateurs restent inchangés.
Si, lors de l'achat d'une archive numérique payante, le client consent expressément à ce qu'Aile Hafızası commence l'exécution du contrat avant la fin du délai légal de rétractation et confirme en même temps que son droit de rétractation s'éteint avec le début de l'exécution, le droit légal de rétractation peut s'éteindre conformément aux dispositions légales.
9. Droits d'utilisation et propriété des contenus
Les contenus téléversés ou transmis par le client ou par les membres de famille invités — notamment photos, fichiers audio, textes, transcriptions et autres informations familiales — restent la propriété du client ou des personnes habilitées concernées. Aile Hafızası ne reçoit qu'un droit simple, non exclusif et limité au but, lui permettant de stocker, traiter techniquement, transcrire, structurer, afficher, sauvegarder et mettre à disposition ces contenus dans le cadre de l'archive familiale réservée. Aucune publication, utilisation publicitaire ou transmission à d'autres fins n'a lieu sans consentement séparé, sauf obligation légale ou recours nécessaire à des prestataires techniques pour l'exécution du contrat.
10. Sécurité des données et obligation de sauvegarde personnelle
Aile Hafızası prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les contenus stockés contre la perte, l'accès non autorisé et les défaillances techniques. Une disponibilité absolue à tout moment et une exclusion totale de la perte de données ne peuvent toutefois pas être techniquement garanties. Il est recommandé aux clients de sauvegarder en plus les contenus particulièrement importants via les fonctions d'export proposées ou via leurs propres sauvegardes. La responsabilité légale, en particulier en cas d'intention, de négligence grave et d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, reste inchangée.
11. Confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. En particulier, nous obtenons le consentement du narrateur avant de traiter ses messages vocaux WhatsApp. Les informations sur les prestataires techniques et sous-traitants figurent également dans la politique de confidentialité.
12. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limite en cas d'intention et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, au corps et à la santé, et pour les réclamations selon la loi sur la responsabilité du fait des produits. Pour le reste, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat. Toute responsabilité supplémentaire est exclue.
13. Transmissibilité, décès et héritage
Au sein de l'archive, le client peut ajouter des membres de famille et, lorsque cela est techniquement prévu, accorder des droits d'accès. En cas de décès du client, Aile Hafızası peut transférer l'accès à l'archive à des héritiers habilités ou à des personnes désignées préalablement par le client, à condition que l'habilitation soit démontrée sous une forme appropriée. Aile Hafızası est en droit d'exiger des justificatifs raisonnables. Sans justificatif suffisant, aucune remise ou transfert de l'archive à un tiers n'a lieu. Les droits et intérêts en matière de protection des données d'autres personnes concernées restent inchangés.
14. Modifications de ces CGU
Nous pouvons modifier ces CGU pour les commandes futures. Pour les contrats existants, la version à laquelle vous avez consenti à l'achat s'applique.
15. Dispositions finales
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le for est le siège du fournisseur.
La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement devant une commission de conciliation des consommateurs.
Si certaines dispositions de ces CGU sont ou deviennent partiellement ou totalement invalides, la validité des autres dispositions n'est pas affectée. Les dispositions légales s'appliquent à la place de la disposition invalide.